Politique de confidentialité

Responsable de traitement

LibrePresta est responsable des traitements effectués sur la Plateforme dans le cadre de l'usage du service.

Données collectées

• identifiants de compte : email, mot de passe hashé,
• informations entreprise / prestataire : SIRET, raison sociale, adresse, secteur, activité,
• informations de mission : modules, livrables, photos, commentaires,
• informations financières : commission calculée, statut de facture (le paiement réel n'est pas encore activé),
• traces techniques : journal d'audit des actions, IP et user-agent au moment des signatures électroniques simples.

Finalités

• permettre l'inscription, l'authentification et l'accès au service,
• matérialiser les missions, livrables et facturations,
• calculer et afficher les alertes de vigilance juridique pédagogiques,
• sécuriser le service (prévention de la fraude, modération),
• conserver une traçabilité utile en cas de litige (5 ans pour les documents contractuels).

Base légale

• exécution d'un contrat (CGU) pour les fonctionnalités indispensables,
• obligation légale (facturation, conservation comptable, vérif URSSAF),
• intérêt légitime (sécurité, alertes de vigilance, statistiques agrégées non identifiantes).

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué dans cette version du MVP.

Sous-traitants

La liste des sous-traitants techniques (paiement, email, stockage, etc.) sera publiée lors de l'activation des intégrations externes. En version actuelle, l'application fonctionne en local sans transmettre vos données à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve d'obligations légales de conservation), de portabilité et d'opposition. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Conservation

• données de compte : durée de vie du compte + 3 ans,
• factures : 10 ans (obligation comptable),
• journaux d'audit / litiges : 5 ans,
• cookies : 13 mois maximum.

Contact DPO

Un délégué à la protection des données sera désigné avant tout lancement public. Les coordonnées seront publiées ici.